BROUILLON À FAIRE RELIRE PAR UN PROFESSIONNEL

Conditions générales de vente

Version provisoire du 26 octobre 2026.

1. Qui vend

MathsQuest SASU, nom commercial BoanCode, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Ce que tu achètes

Tu achètes l’affichage, pendant une minute précise de l’année 2027 (heure de Paris), d’une image, d’un message de 100 caractères au plus et d’un pseudo sur la page d’accueil du site, ainsi qu’une page permanente consacrée à cette minute. Tu n’achètes aucun droit sur le temps, sur la date ou sur l’heure elle-même : d’autres personnes ou d’autres sites peuvent célébrer la même minute à leur façon.

L’affichage dépend du bon fonctionnement du site et des réseaux. Une interruption technique pendant ta minute ouvre droit, à ton choix, à une autre minute de valeur égale ou au remboursement de la minute concernée.

3. Qui peut acheter

Il faut avoir 18 ans ou plus. Tu le confirmes en cochant la case prévue avant de te connecter.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, avant le paiement. Une commande doit atteindre un montant minimum, indiqué dans le panier. Le paiement se fait par carte via Stripe. Les minutes choisies sont bloquées 30 minutes pendant le paiement ; passé ce délai, elles repartent en vente.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement, qui t’est envoyée par e-mail. Le paiement apparaît sur ton relevé bancaire sous le libellé « ACHETETAMINUTE ».

5. Ton contenu

Après le paiement, tu déposes une image (JPG, PNG ou WebP, 8 Mo au plus), un message et un pseudo. Tu garantis :

• détenir tous les droits sur l’image et le texte, ou l’autorisation de leurs auteurs ;
• avoir l’accord de chaque personne reconnaissable sur l’image, et celui des parents pour un enfant mineur ;
• que ton contenu respecte la loi et les présentes conditions.

Tu nous autorises à afficher, redimensionner et ré-encoder ton contenu pour le site et pour l’image de partage de ta minute, pendant toute la durée de vie du site.

Les liens ne sont pas cliquables.

6. Contenus interdits

Sont refusés notamment : les contenus sexuels, violents, haineux ou illégaux ; les contenus politiques ; la promotion d’alcool, de tabac ou de jeux d’argent ; les données personnelles d’autres personnes (adresse, téléphone, plaque d’immatriculation…) ; les contenus protégés par le droit d’auteur dont tu n’as pas les droits.

7. Modération et droit de refus

Chaque contenu est relu avant d’être affiché. Nous pouvons refuser un contenu sans avoir à nous justifier. Tu peux alors en proposer un autre. Si tu préfères, ou si aucun contenu n’est accepté, la minute concernée est remboursée. Sans contenu validé à l’heure dite, l’écran affiche « Minute réservée ».

8. Signalement et retrait

Chacun peut signaler un contenu depuis la page de la minute. Un contenu signalé et manifestement contraire à la loi ou aux présentes conditions est retiré sans délai. Le retrait d’un contenu qui enfreint ces conditions ne donne pas lieu à remboursement.

9. Droit de rétractation

[À valider juridiquement] Une minute est une prestation datée. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la minute est diffusée avant la fin de ce délai et que tu as demandé expressément que la prestation soit exécutée avant.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contacte-nous d’abord à contact@boancode.fr. Tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur à compléter].